Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

La commission des affaires économiques n'a pas présenté d'amendement en ce qui concerne le travail des apprentis mineurs les jours fériés, je m'en suis expliqué dans mon rapport écrit. La situation me semble en effet différente que pour le travail dominical, et le nombre de jours concernés est bien moins important.

Cependant, plusieurs de nos collègues proposent malgré tout de légaliser le travail des apprentis les jours de fête. Si l'on en accepte le principe, je trouve alors que la formulation retenue par la commission des affaires sociales, à laquelle M. Poniatowski vient d'ailleurs de se rallier, est bonne. En effet, elle permet de bien cerner dans quel secteur cela présente une réelle nécessité. L'urgence est cependant moindre que pour le travail dominical des apprentis.

J'émets donc un avis favorable sur l'amendement de la commission des affaires sociales, tout en souhaitant entendre l'avis du Gouvernement sur cette question sensible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion