Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour avis :

Je tiens à rassurer M. Godefroy. La rédaction que nous proposons prévoit précisément des limites : la liste des secteurs concernés sera fixée par décret en Conseil d'Etat et les conditions seront définies par convention ou accord. Le travail dominical ne sera pas autorisé n'importe où, mais uniquement dans un très petit nombre de métiers, et je ne sais pas si l'on arrivera jusqu'aux trois branches visées. Peut-être le fleuriste sera-t-il concerné le jour de la fête des mères, par exemple ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion