Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 25, amendement 292
Philippe Richert, président :L'amendement n° 292 est retiré.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 128 rectifié quinquies ?
