Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 27

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Ce n'est pas hors sujet ! Je réponds à la préoccupation de M. Le Cam, qui a balayé la totalité du titre VI.

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