Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 27

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Il y a quand même une différence importante entre l'amendement de la commission des affaires économiques et le vôtre : nous encourageons, alors que vous, vous obligez. La nuance est de taille !

C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

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