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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 28, amendements 183 184
Philippe Richert, président :Les amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 56, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 441-6-1 dans le code de commerce, supprimer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à M. le rapporteur.
