Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 28, amendement 110

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 110 rectifié bis est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 246 rectifié et 293 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion