Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Transmission d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le projet de loi sera imprimé sous le n°391, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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