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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 29 juin 2006 à 9h30
Finances publiques et finances sociales — Débat d'orientation sur une déclaration du gouvernement
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous allons examiner avec intérêt vos propositions.
Cependant, nous pensons que les différentes pistes envisageables - instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée, introduction d'une cotisation patronale généralisée ou, quatrième piste chère à M. Arthuis et dont vient de se faire l'écho M. Marini, création d'une TVA sociale -...
