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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2006 à 21h30
Cour des comptes — Adoption définitive d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (nos 398, 410).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
