Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 juin 2006 à 21h30
Cour des comptes — Article 19, amendement 3

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. Jacques Mahéas.

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