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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2006 à 21h30
Ordre du jour
Philippe Richert, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 30 juin 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 419, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 416, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.
M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
L'après-midi :
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 413, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
