Intervention de Jean-Pierre Bel

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen m’a informé que, en application de l’article 5 bis de notre règlement, son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Il pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.