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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu le premier rapport annuel pour 2003-2004 de la commission nationale des accidents médicaux, établi en application de l'article L. 114210 du code de la santé publique.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
