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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 10, amendement 202
Roland du Luart, président :L'amendement n° 202 rectifié est retiré.
L'amendement n° 320, présenté par M. About, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 13227 du code du travail, après les mots :
les conditions de travail
insérer les mots :
, de maintien dans l'emploi
Cet amendement est-il soutenu ?...
