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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 372
Roland du Luart, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 372, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32383 du code du travail.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
