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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 372
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Je rappelle que, sur l'article 11, je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune et que Mme Demessine a déjà défendu l'amendement n° 372.
L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 323-8-3 du code du travail, remplacer les mots :
, l'association mentionnée au premier alinéa et le fonds défini à l'article L. 323-8-6-1
par les mots :
et l'association mentionnée au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
