Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer, Fortassin et Gouteyron, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail, avant les mots :

Cette convention fixe

Ajouter les mots :

Dans le respect des missions prévues par l'article L. 323-8-4,

Cet amendement n'est pas défendu.

Je suis saisi de cinq amendements présentés par M. Paul Blanc, au nom de la commission.

L'amendement n° 66 est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 323-8-3 du code du travail, remplacer les mots :

, d'une part,

par le mot :

notamment

L'amendement n° 67 est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 323-8-3 du code du travail, supprimer les mots :

le fonds et, d'autre part,

L'amendement n° 68 est ainsi libellé :

Après les mots :

organismes de placement spécialisés

supprimer la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 323-8-3 du code du travail.

L'amendement n° 69 est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail :

« Pour assurer la cohérence des actions des partenaires mentionnés à l'alinéa précédent, il est institué un dispositif de pilotage incluant l'Etat, l'association et le fonds mentionnés au premier alinéa, ainsi que les personnes morales représentant les organismes de placement spécialisés. »

L'amendement n° 70 est ainsi libellé :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

I bis. - Après l'article L. 323-10 du même code, il est inséré un article L. 323-10-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 323-10-1. - Une convention de coopération est conclue entre l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 et le fonds défini à l'article L. 323-8-6-1. Elle détermine notamment les obligations respectives des parties à l'égard des organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 323-11. »

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces cinq amendements et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 372.