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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 66
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 66 tend à préciser que la question des engagements réciproques nécessaires pour assurer la cohérence des actions respectives de l'Etat et de l'AGEFIPH ne saurait être l'objet unique de la convention d'objectifs passée avec cette association.
L'amendement n° 67 est un amendement de coordination.
L'amendement n° 68 vise à supprimer une précision inutile.
L'amendement n° 69 tend à préciser la mission du comité de pilotage, créé par les députés, et les conditions d'association des organismes de placement spécialisés à ce comité.
L'amendement n° 70 vise à instituer une convention de coopération entre l'AGEFIPH et le fonds « Fonction publique », afin d'assurer une cohérence entre leurs actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Quant à l'amendement n° 372, la commission y est défavorable, car il est contraire à la position de la commission.
Par ailleurs, je vous ai encore entendu parler, madame Demessine, de « personnes en situation de handicap ».
