Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 203

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 203 rectifié ter.

La parole est à M. le rapporteur.

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