Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme la secrétaire d'Etat ?

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