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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11
Roland du Luart, président :Rappel au règlement
La parole est à M. Alain Vasselle, pour un rappel au règlement.
