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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 492
Guy Fischer, président :L'amendement n° 492, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est ajouté, avant le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - L'eau est un bien commun public indispensable aux êtres humains, à tous les êtres vivants et à l'ensemble des écosystèmes.
« L'accès à l'eau et à l'assainissement est un droit fondamental ».
La parole est à Mme Evelyne Didier.
