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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 204
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou
