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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 373
Roland du Luart, président :L'amendement n° 373, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 32311 du code du travail :
« Art. L. 323-11 - Des centres de pré-orientation et des équipes de préparation et de suite du reclassement doivent être créés et fonctionner en liaison avec la commission d'accès au droit et l'agence nationale pour l'emploi.
« Les dépenses de fonctionnement de ces centres et équipes sont prises en charge par l'Etat. »
La parole est à Mme Michelle Demessine.
