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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 72
Roland du Luart, président :L'amendement n° 72, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots :
et l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3
par les mots :
, l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 et le fonds visé à l'article L. 323861
La parole est à M. le rapporteur.
