Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 204
Roland du Luart, président :L'amendement n° 204 rectifié est retiré.
Madame Demessine, votre amendement est-il maintenu ?
