Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

principe, on ne peut qu'être d'accord avec Mme Didier : l'eau est effectivement un bien commun public, indispensable aux êtres vivants. Mais cette précision n'a qu'une portée incantatoire. Votre amendement est déjà partiellement satisfait par l'article L. 210-1 du code de l'environnement, qui dispose que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Aussi, la commission émet un avis défavorable.

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