Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 419

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 419 rectifié.

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