Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 293

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Je demande le retrait de ces deux amendements, qui sont satisfaits par l'amendement n° 293.

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