Intervention de Paul Blanc

Le calcul du montant de la cotisation à l'AGEFIPH est un problème extrêmement important qui a, il est vrai, engendré un certain nombre de malentendus.

Jusqu'à ce jour, pour encourager les entreprises à embaucher des personnes lourdement handicapées, il leur est permis de moduler le taux d'emploi. Ce taux se trouve alors fictivement majoré, ce qui leur permet de réduire le montant de leur contribution à l'AGEFIPH.

Demain, pour atteindre le même objectif, les entreprises seront autorisées à moduler, non plus le taux d'emploi, mais le montant de leur contribution à l'AGEFIPH. Ainsi, le taux d'emploi sera réel et reflètera la présence effective de personnes handicapées dans l'entreprise, selon le principe dit « un égale un ».

La possibilité de modulation est donc reportée sur le montant de la contribution. D'une part, avec un taux plus fort, la contribution théorique est plus élevée. D'autre part, la contribution est minorée d'autant pour tenir compte de l'effort d'emploi des personnes lourdement handicapées.

Ainsi, l'incitation faite aux entreprises d'employer des personnes très lourdement handicapées ne subit pas de dégradation.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

En outre, les explications qu'a fournies Nicolas About sont également de nature à bien clarifier les choses, et ce dans l'intérêt des personnes handicapées.