Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 12, amendements 205 206

Monsieur de Montesquiou, les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact