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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 12, amendement 220
Roland du Luart, président :L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après les mots :
ou de recrutement direct
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du III de cet article :
des bénéficiaires de la présente section, notamment des bénéficiaires lourdement handicapés ou des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
