Intervention de Paul Blanc

En ce qui concerne l'amendement n° 375, je ne reviendrai pas sur la question des emplois exclus, dont j'ai déjà parlé.

S'agissant de la pénalisation des entreprises qui méconnaissent l'esprit de l'obligation d'emploi en se contentant de contribuer à l'AGEFIPH, la commission pense que l'amendement n° 420 rectifié est plus précis. Par conséquent, madame Demessine, je vous demande de bien vouloir retirer le vôtre.

Quant à l'amendement n° 220, le Gouvernement estime que l'équipe pluridisciplinaire n'est pas la structure la mieux adaptée pour apprécier de façon concrète si, compte tenu du poste envisagé, le handicap de la personne doit être ou non considéré comme étant lourd.

Au contraire, il me semble qu'elle est la mieux placée et la plus indépendante pour vérifier d'une part, si l'entreprise a envisagé l'ensemble des aménagements à caractère raisonnable qui relèvent de sa compétence, d'autre part, si, malgré ces aménagements, la personne handicapée a besoin de moyens de compensation supplémentaires et, enfin, si l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre conduisent à considérer la personne comme une personne lourdement handicapée ouvrant droit à une modulation de la contribution à l'AGEFIPH.

Je rappelle que l'équipe pluridisciplinaire peut s'entourer de toutes les personnalités compétentes qu'elle estime nécessaires pour procéder à cette évaluation.

En outre, il me semble important de ne pas amputer la compétence desdites équipes d'une évaluation des besoins de la personne au cours d'un pan entier de sa vie, à savoir sa vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 420 rectifié.