Intervention de Bruno Sido

Monsieur Pelletier, je comprends votre souci que soit précisés dans le code de l'environnement les objectifs fixés par la directive européenne en matière de bon état écologique des eaux. Toutefois, il me semble que le respect du droit communautaire s'impose, sans avoir besoin de l'inscrire dans toutes les dispositions du code de l'environnement relatives à la police de l'eau.

Enfin, je voudrais rappeler que la loi du 21 avril 2004 a transposé la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.