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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur Pelletier, comme vient de le dire le rapporteur, la directive-cadre a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Dans les faits, elle est donc déjà dans notre droit. Demander que ce projet de loi s'inscrive dans le cadre de cette directive n'est donc pas utile. Il est superfétatoire d'ajouter une mesure qui s'inscrit dans une règle déjà présente dans notre droit. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.
