Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Le problème que pose cet amendement nous interpelle tout particulièrement. Je suis personnellement très attaché au fait que les personnes handicapées soient libres de se prévaloir ou non de leur handicap pour bénéficier des dispositions particulières prévues pour cette catégorie de salariés. Certaines d'entre elles refusent, en effet, de mettre en avant leur handicap, préférant avoir l'assurance d'avoir été recrutées pour leurs compétences propres.

Dès lors que l'entreprise n'a pas embauché la personne en tant que travailleur handicapé et qu'elle n'a pas eu à mettre en oeuvre des mesures particulières pour permettre son intégration, il n'y a malheureusement aucune raison qu'elle puisse se prévaloir de sa présence dans ses effectifs au titre de l'obligation d'emploi. Pour cette entreprise, en effet, il ne s'agit pas d'une personne handicapée.

Je comprends la préoccupation des auteurs de l'amendement. L'entreprise devrait, me semble-t-il, user de son pouvoir de persuasion afin que le travailleur qu'elle a embauché se déclare en tant que travailleur handicapé et veiller à ce que cela ne nuise pas à son emploi et à la permanence de celui-ci.

Nous connaissons cette situation dans nos collectivités locales. Bien souvent, en effet, on leur fait le reproche de ne pas embaucher suffisamment de travailleurs handicapés, alors qu'elles en emploient. Simplement, ces travailleurs handicapés ne sont pas passés devant la COTOREP et ne sont donc pas reconnus en tant que tels.

Même s'il s'agit là d'un problème très important, ...

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