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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 12
Paul Blanc, rapporteur :La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement d'autant que cet amendement semble plutôt rentrer dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
