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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 12, amendement 421
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 421 rectifié bis n'est pas recevable.
La parole est à M. le président de la commission.
