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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 249
Guy Fischer, président :L'amendement n° 249 rectifié est retiré.
L'amendement n° 524, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement sont insérés les mots : « et/ou écologiques ».
La parole est à M. Jean Desessard.
