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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 13, amendement 74
Roland du Luart, président :L'amendement n° 74, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° bis du I de cet article pour l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots :
personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, les employeurs des fonctionnaires bénéficiant du présent statut
par les mots :
travailleurs handicapés, les employeurs visés à l'article 2
La parole est à M. le rapporteur.
