Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 13

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cet amendement coordonne la rédaction de l'article 13 avec celle qui est retenue pour le secteur en adoptant le même vocabulaire. Ainsi, dans le champ de l'emploi, nous utilisons les termes « travailleurs handicapés ». Il vise plus précisément les employeurs publics concernés par l'obligation d'aménagements raisonnables.

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