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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 524
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement sont insérés les mots : « et écologiques ».
Quel est l'avis de la commission ?
