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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 13, amendement 377
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 377 n'est pas recevable.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
