Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 78

L'amendement n° 78 vise à supprimer une précision inutile.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact