Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 79
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission.
L'amendement n° 422 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 40 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après les mots :
son conjoint,
insérer les mots :
son concubin, la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité,
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 79.
