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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 509
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 509, présenté par M. Alain Vasselle, et qui est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 79, supprimer les mots :
son concubin,
Quel est l'avis de la commission ?
