Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Je comprends tout à fait l'argumentation de M. Vasselle, mais, si nous adoptions son sous-amendement dans le cadre du présent projet de loi, nous serions contraints de revoir toute notre législation et toutes les dispositions où apparaît le terme « concubin » !

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