Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 509

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 509 est retiré.

Monsieur Godefroy, l'amendement n° 422 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion