Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Serge Lepeltier, ministre :

Si je comprends bien, cet amendement vise à permettre la réalisation de zones d'expansion naturelle des crues pour lutter contre les inondations, puisque vous liez les deux. La protection et la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques sont déjà prévues au 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, la défense contre les inondations l'étant au 6° du même article. Cet amendement est donc inutile car il est satisfait. C'est la raison pour laquelle je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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